Extraits de certains articles des statuts juridiques de la société Bulles and Bill :
Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros
Siège social : 28 rue Saint Jacques 75005 PARIS
Les associés :
M. Julien F., 22 rue des Jardins 75005 PARIS
Melle M. A., 3 rue de la Pépinière 75005 PARIS
Melle F. M., 16 avenue des Vignes 75005 PARIS
Ont établi :
Article I Forme
La société est à responsabilité limitée. Elle est régie par les lois en vigueur, notamment les articles L 223-1 et suivants et R. 210-1 et suivants du Code de commerce.
Article II Objet
Lieu payant pour la lecture de bandes dessinées, avec la possibilité de boire des boissons, manger des viennoiseries et des sandwich.
Article III Dénomination sociale
La dénomination sociale de la société est Bulles and Bill SARL
Article IV Siège social
Le siège social est situé : 28 rue Saint Jacques 75005 PARIS
Article V Exercice social
Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er Janvier de l’année N et finit le 31 Décembre de l’année N.
Article VI Durée
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
Article VII Apports
Les associés apportent à la société la somme de 30 000 euros, soit :
M. Julien F., né le 06/03/1987, une somme de 10 000 euros
Melle M. A., née le 26/07/1986, une somme de 10 000 euros
Melle F. M., née le 28/10/1971, une somme de 10 000 euros
La totalité de ces apports en espèces, soit la somme de 30 000 euros, a été déposée au crédit du compte n° 18706 00000 7513577XXXX XX ouvert au nom de Bulles and Bill, auprès du Crédit Agricole, 76 boulevard Saint Germain 75005 PARIS
Article VIII Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 30 000 euros. Il est divisé en 300 parts égales d’un montant de 100€ chacune, entièrement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d’eux à proportion de leurs apports respectifs, soit :
M. Julien F., 100 parts
Melle M. A., 100 parts
Melle F. M., 100 parts
Sources :
apce.com
pme.gouv.fr
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